Statuts du mouvement politique NAÀT, Notre Avenir À Tous

Il a été créé une association dénommée « Notre Avenir à Tous » le 5 décembre 2016 dont les statuts ont été déposés le 21 décembre 2016 à la préfecture de Saint Brieuc et portant la référence W 223002130 du registre national des associations.

Le 23 novembre 2018, une assemblée générale extraordinaire de ladite association a modifié et complété l’ensemble des statuts, sauf les articles 2 et 9. 

En conséquence les statuts régissant l’association sont, à compter de cette dernière date, rédigés comme suit.

Article 1er – Forme et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Notre Avenir à Tous »

Article 2 – Objet

Notre Avenir à Tous est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution

L’objet de l’association est de rassembler les personnes physiques voulant agir pour protéger l’environnement et promouvoir un modèle de développement susceptible de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs, en favorisant la limitation du changement climatique, en réconciliant économie et écologie, un modèle de développement compatible avec la rareté des ressources naturelles et protecteur de la biodiversité dans un esprit d’ouverture, de responsabilité planétaire, de lutte contre la pauvreté, d’émulation et de solidarité.

Article 3 – Siège social

Le siège social du mouvement est fixé à Kerelguen 22710 PENVÉNAN. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée générale. Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui dans le ressort duquel de son siège social est situé.

Article 4 – Adhésion 

Sont membres de l’association les personnes physiques qui déclarent partager les buts, adhérent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation.

L’adhésion aux présents statuts emporte adhésion à la charte du mouvement NAÀT, laquelle a été adopté par l’assemblée générale des membres de l’association.

Le bureau se prononcera sur toute demande d’adhésion et aura la possibilité de refuser une telle demande si le demandeur ne satisfait pas aux conditions d’honorabilité et d’absence de conflit d’intérêts potentiel eu égard à l’objet de l’association.

Article 5 – Radiation de la qualité de membre adhérent

La qualité de membre se perd par la démission, qui doit être explicite, le décès, la radiation pour non-paiement pendant deux exercices successifs des cotisations, la révocation pour faute grave, prononcée par le bureau après que l’intéressé a été convoqué au moins dix jours à l’avance pour présenter ses observations.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations

  • Les dons reçus des particuliers

  • Le financement public des partis politiques

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment celles résultant de l’organisation de manifestations et de la vente de publications,

Les revenus financiers résultant du placement de la trésorerie excédentaire.

Article 7 – Le bureau (désignation)

L’association est dirigée et administrée par un bureau composé de deux à neuf membres, élus au scrutin secret parmi les adhérents, par l’assemblée générale ordinaire et pour une durée de trois (3) ans.

Leur mandat est renouvelable sans limitation.

Article 8 – Le bureau (organisation)

Le bureau désigne en son sein un président et un secrétaire, il peut désigner un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier. Il délibère à la majorité des voix des membres présents et, en cas de partage, celle du président est prépondérante.

Le bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Pour les délibérations du bureau, sont réputés présents les membres participant aux délibérations physiquement, à distance ou par voie électronique permettant de l’identifier ou par pouvoir donné à un autre membre du bureau.

Les réunions devront donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui sera communiqué à l’ensemble des membres du bureau, avec la feuille de présence et le vote des résolutions indiquant le détail des voix pour, contre et des abstentions. 

Toutes les fonctions, y compris celles de membre du bureau sont gratuites ou bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire par le bureau précise par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 9 – Le président

Le président est le représentant légal de l’association, habilité à ester en justice, à passer tout contrat en son nom, à embaucher et à licencier. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du bureau.

Article 10 – L’assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle est convoquée et présidée par le président de l’association. Elle définit les orientations de l’association et se prononce en dernier ressort sur toutes les questions qui lui sont soumises, à l’exception de l’examen des cas prévus à l’article 5, sur lesquels les décisions du bureau sont définitives.

Elle statue, en outre, sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au bureau ou au président pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par un membre du bureau par tout moyen écrit ou informatique approprié. L’ordre du jour figure sur les convocations ainsi que l’appel à candidature pour siéger au bureau s’il y a lieu, un formulaire de procuration et l’appel à questions diverses.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et constitue le bureau de l’assemblée chargé d’organiser la réunion et les débats ainsi que les votes et leur décompte.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour et les questions diverses des adhérents soumises par écrit au président au moins une semaine avant l’assemblée générale.

Chaque adhérent présent dispose d’une voix et peut tenir procuration pour trois autres membres. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande acceptée par la moitié des membres présents plus un de voter à bulletins secrets. 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

Les réunions devront donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui sera tenu à disposition des adhérents auprès du bureau, avec la feuille de présence et le vote des résolutions indiquant le détail des voix pour, contre et des abstentions.

Article 11 – L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, entre le 1er juin et le 31 décembre. Elle valide les comptes de l’exercice précédent et procède à l’élection du bureau et se voit exposé par le président le rapport moral de l’association. 

L’Assemblée générale ordinaire reçoit chaque année un rapport complet d’activités et financier du bureau. Elle statue sur leur approbation et fixe le montant des cotisations annuelles. Elle statue également sur le budget prévisionnel.

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 – L’assemblée générale extraordinaire

Le président peut réunir, de son initiative ou à la demande de la majorité des membres de l’association, une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires au cours de la même année, son ordre du jour est déterminé par l’auteur de la convocation.

Les modalités de convocation et de quorum sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 – Révision des statuts

Les statuts ne peuvent être révisés qu’en assemblée générale extraordinaire à une majorité des 2/3 des voix des membres votants.

Article 14 – Comptes

Le bureau arrête chaque année une comptabilité établie selon un règlement établi par l'Autorité des normes comptables.

Cette comptabilité retrace tant les comptes du parti politique que, le cas échéant, ceux de tous les organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti ou groupement détient la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion. 

Les comptes seront certifiés par deux commissaires aux comptes, si les ressources annuelles du parti ou du groupement dépassent 230 000 € ou, à défaut, par un commissaire aux comptes.

Les comptes sont déposés dans le premier semestre de l'année suivant celle de l'exercice à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui les rend publics et assure leur publication au Journal officiel. Sont également, dans les annexes de ces comptes, les montants et les conditions d'octroi des emprunts souscrits ou consentis par l’association, l'identité des prêteurs ainsi que les flux financiers avec les candidats tenus d'établir un compte de campagne en application de l'article L.52-12 du Code électoral.

Article 15 – Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 16 – Dissolution 

En cas de dissolution décidée par la majorité du bureau, ou par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ER juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.